jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 23 de desembre del 2020 - ROJ: STCOR 1/2020
Résumé
# STCOR 1/2020 : lésions par imprudence grave commises lors d'une collision sur piste de ski > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STCOR 1/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:1) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Précision sur les références** : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Le texte mentionne le Tribunal de Corts, la cause n° 6000045-2023 et l'identifiant ROJ STCOR 1/2020. La date est incohérente : les métadonnées indiquent le 23 décembre 2020, tandis que l'en-tête de la sentence est daté du « 20 de desembre del 2023 ». Ce commentaire retient la date des métadonnées, sans trancher cette divergence, qui doit être vérifiée sur la source officielle. ## Faits et procédure Le 30 janvier 2017, M. Pera pratiquait le snowboard sur la piste « Gaig » (de difficulté noire) de la station de Grandvalira, à vitesse élevée. À l'intersection avec la piste « Forn 1 » (de difficulté verte, réservée aux débutants), il n'a ni réduit sa vitesse ni infléchi sa trajectoire. Il a percuté violemment Mme Duque, qui skiait sur cette piste et se trouvait à l'arrêt. Le choc l'a fait chuter. Mme Duque a reçu une première assistance au centre médical de la station. Un examen radiographique a conclu à un « esquinçament cervical lleu » (entorse cervicale légère) et à des contusions aux deux jambes, sans nécessité de traitement pour la guérison. Elle a déclaré renoncer à toute réclamation. Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu et réprimé par l'article 117.2 du Code pénal, et a requis trois mois d'arrêts domiciliaires conditionnels avec sursis de deux ans. La défense a admis la qualification et sollicité une peine ne dépassant pas un mois. Le prévenu ne s'est pas présenté à l'audience, bien que régulièrement cité, et a été jugé en rébellion processuelle. ## Question
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