Résumé éditorial

# STCOR 2/2023 (Tribunal de Corts, 13 décembre 2023) > **Décision commentée : STCOR 2/2023 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 13 décembre 2023, ROJ STCOR 2/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:2, recours n° 6000118/2022) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** > > *Note : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.* ## Faits et procédure Le 25 janvier 2016, vers 6 heures du matin, un salarié de la société de recyclage de papier et de carton, dont la dénomination figure dans la décision sous forme abrégée, a été heurté par un engin dénommé « toro mecànic », équipé de pinces de préhension. Le conducteur, M. Querol, opérait une marche arrière destinée à amener des déchets vers la zone de pressage. Il n'a pas vu la victime, M. Quesada, qui se trouvait dans la trajectoire de l'engin, dos tourné, en train de ranger des caisses. La victime a été projetée au sol et le pied droit a été écrasé. Le juge retient que l'engin était pourvu de signaux sonores et lumineux en fonctionnement, et que les salariés avaient suivi des formations en matière de sécurité. Les lésions constatées par le rapport médico-légal final comprennent une fracture du scaphoïde du pied droit, une fracture de la phalange proximale du cinquième orteil, et des érythèmes, hématomes et œdèmes de la jambe droite. La victime a renoncé à toute demande indemnitaire. Deux personnes étaient poursuivies : le conducteur, M. Querol, et M. Ramirez, chef de chantier (*encarregat d'obra*), qui n'était pas présent sur la zone au moment des faits. Le ministère public avait qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence professionnelle grave (art. 117.2 et 3 du Code pénal), et requis deux mois d'arrêts nocturnes avec sursis, ainsi que six mois d'interdiction d'exercer la profession. La défense concluait à l'acquittement et, à titre subsidiaire, à la qualification de contravention pour imprudence légère (art. 477.2 CP), dont elle soutenait qu'elle était prescrite. ## Question de droit La décision soulève trois questions successives : 1. **La responsabilité pénale du chef d'équipe** peut-elle être engagée à raison d'un défaut de surveillance ou d'organisation du travail, alors qu'il n'était pas présent au moment de l'

STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2023 - ROJ: STCOR 2/2023

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Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)