jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 24 de juliol del 2024 - ROJ: STCOR 3/2024
Résumé
# STCOR 3/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2024:3) > Décision commentée : STCOR 3/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2024:3) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note de référencement : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision (ROJ STCOR 3/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:3) a été retenue. Le numéro de recours est 6000006/2024.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre (Andorra la Vella) était saisi d'une procédure pénale pour lésions dolosives qualifiées par la perte d'un organe, infraction prévue à l'article 116.1 du Code pénal. Les faits remontent à la nuit du 22 décembre 2015, vers deux heures du matin, à proximité de l'entrée d'une discothèque. Une rixe, dont les causes ne sont pas déterminées par la décision, éclate entre plusieurs personnes. Le plaignant, qui se trouvait sur les lieux, tente de s'interposer. Le prévenu, agent de sécurité de l'établissement, se dirige vers la rixe pour la calmer. Le tribunal retient que le plaignant a reçu un coup de pied aux organes génitaux, lequel a entraîné la perte du testicle gauche et nécessité une intervention chirurgicale. Le tribunal constate expressément que « no ha quedat acreditat que l'autor material del cop als genitals del perjudicat hagi estat l'acusat » (fait établi n° 5). La procédure a donc porté moins sur la qualification des faits que sur l'imputabilité personnelle du coup. Le ministère public a qualifié les faits de lésions qualifiées par la perte d'un organe, avec la circonstance aggravante de traîtrise de l'article 30.2 du Code pénal, et a requis quatre ans d'emprisonnement, dont deux fermes. La partie civile a formulé des demandes indemnitaires détaillées (incapacité permanente partielle, préjudice esthétique, préjudice douloureux, frais médicaux). Les parties civiles et le ministère public ont conclu à la condamnation, tandis que la défense a conclu à l'absolution au bénéfice du doute. L'accusé était placé en détention provisoire après son extradition, puis mis en liberté provisoire par ordonnance du 19 juin 2024 (fait établi n° 6). ## Question de droit La question centrale est double : 1. **Qualification.** Les faits établis constituent-ils l'infraction de lésions qualifiées par la perte d'un organe (art. 116.1 CP) ? 2. **Imputabilité.** Le ministère public et les parties civiles ont-ils rapporté la preuve, au-delà du doute raisonnable, que le prévenu est l'auteur matériel du coup ? Le tribunal répond affirmativement à la première question et négativement à la seconde. La décision met ainsi en évidence la distinction entre l'établissement de l'infraction, qui porte sur le fait et sa gravité, et l'établissement de la culpabilité, qui suppose l'attribution personnelle du fait à l'accusé. ## Solution et dispositif Le tribunal retient d'abord que les faits « són aixís legalment constitutius del delicte major de lesions qualificades amb pèrdua d'un òrgan » (considérant deuxième et troisième, sous réserve de la question d'autorité). Il énonce ensuite que « no ha quedat acreditat que aquestes fossin produïdes per l'acusat Valverde » (considérant troisième). Le raisonn
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