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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 7/2024 (Tribunal de Corts, 17 janvier 2024) > Décision commentée : STCOR 7/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:7 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans l'en-tête de la décision (ROJ et ECLI). Numéro de recours : 6000035/2023. Ponente : Carolina Bailen Vila.* ## Faits et procédure Le 13 novembre 2022, vers 00h08, le prévenu, sans antécédents pénaux, tentait de stationner son véhicule de type pick-up à proximité d'un restaurant de la localité d'XXXX. Ses difficultés de manœuvre, attribuées à son état d'ivresse, conduisirent des agents du Servei de Policia à le contrôler. Deux épreuves d'alcoolémie furent réalisées. La première, à l'éthylotest de précision portatif à 00h27, donna un résultat de 2,58 g/l. La seconde, par prise de sang réalisée à 01h48 à la demande du prévenu, donna un résultat de 3,33 g/l. Le résultat de la première épreuve, retardé par l'attitude peu coopérative du prévenu, n'était pas contesté. Au cours de l'audience, le ministère public modifia sa qualification provisoire pour retenir le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, prévu à l'article 268.1 du Code pénal. Il requit deux mois d'arrêts domiciliaires conditionnels, un sursis de deux ans, trente mois de retrait du permis de conduire et une amende de 600 euros. Le conseil du prévenu, qui acceptait la qualification, la culpabilité et l'absence de circonstances modificatives, sollicita pour sa part un mois d'arrêts domiciliaires conditionnels, dix-huit mois de retrait du permis et une amende de 300 euros, en retenant le taux de 2,58 g/l, la phase d'absorption excluant selon lui toute reconversion sanguine. Le Tribunal de Corts prononça une condamnation à deux mois d'
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000035/2023 — Décision commentée
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