STCOR 8/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2024:8)

Note de saisie : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie a été complétée à partir du texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Les faits, tels que retenus comme établis par le tribunal, se sont déroulés à Encamp, dans la nuit du 23 juin 2018 (vers 1 h 50). Une altercation oppose un groupe de personnes, dont le prévenu et ses accompagnants, à un autre groupe. Un agent du Servei de Policia, hors service, intervient pour séparer les protagonistes. Le détenteur d'une navalla à lame de 9 cm la jette sous un véhicule, où elle est retrouvée ensuite. Le contrôle d'identité qui suit donne lieu à un refus de s'identifier et à des insultes envers les agents (« payasos de mierda »). La fouille fait apparaître 0,8 gramme de marihuana destiné à un usage personnel.

Le Ministère public, à l'issue de l'audience, retient la qualification de menaces de mort avec arma (art. 143.2 CP), de port illégal d'arma (art. 263.1 CP), de lésions légères à agents de l'autorité (art. 174 CP), ainsi que les contraventions de possession de marijuana (art. 508 CP) et de désobéissance légère (art. 499 CP). Il requiert une peine unique de douze mois de prison conditionnelle, assortie d'un délai d'épreuve de quatre ans, et une amende de 1 000 euros pour les contraventions.

La défense conteste la qualification de menaces avec arme blanche et sollicite l'acquittement sur ce point, en acceptant les autres infractions. Elle demande une peine de deux mois de prison conditionnelle, un délai d'épreuve de deux ans et une amende de 600 euros.

Le prévenu, absent à l'audience, est déclaré en situation de rébellion processuelle. Le jugement est rendu par le Tribunal de Corts, ponent M. Enric Anglada Fors, rédaction confiée à Mme Carolina Bailen Vila.

Question de droit

La décision soulève deux questions. La première est d'ordre probatoire et qualificatif : les éléments réunis suffisent-ils à caractériser le délit majeur de menaces de mort avec arme, lorsque les témoignages recueillis sur le contenu des propos menaçants sont imprécis ou contradictoires ? La seconde concerne la détermination de la peine et les mesures accessoires : comment le juge articule-t-il la peine unique pour plusieurs infractions de nature délictuelle et contraventionnelle, et sur quel fondement ordonne-t-il la confiscation des objets saisis ?

Solution et dispositif

Sur la qualification, le tribunal écarte le délit majeur de menaces. Il relève que le témoignage de l'agent PO 357 ne permet pas d'établir l'existence de menaces, celui-ci ayant déclaré à l'audience que le prévenu ne les avait pas menacés et que, si tel avait été le cas, il ne s'en souvenait pas. L'agent PO 419 ne se rappelait pas la phrase alléguée (« espero que no le pase nada a tu hijo »). Enfin, l'agent PO 399, dont la version aurait pu étayer l'accusation, n'a pas comparu. Le tribunal juge ces éléments insuffisants.

En revanche, il retient les autres qualifications : la navalla, classée comme arme dont le port est prohibé dans les lieux publics par