jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 09 de febrer del 2024 - ROJ: STCOR 13/2024
Résumé
# Tribunal de Corts, 9 février 2024, STCOR 13/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2024:13) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentència penal, 9 février 2024, STCOR 13/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:13, recours n° 6000069/2023 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir de l'en-tête même de la décision. La décision est rédigée en catalan ; les citations du dispositif sont données en traduction libre.* ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 20 avril 2019, vers 5 h 15, à proximité du local nocturne « E. » à Andorra la Vella. Un chauffeur de taxi, Gomila, attendait dans son véhicule et enregistrait avec son téléphone portable une discussion entre un prévenu, Daza, et un tiers. Gomila est ensuite sorti de son taxi et a été frappé par un certain Marcos, qui l'a fait sortir du véhicule à coups de poing, avant que le prévenu n'intervienne à son tour et le frappe au corps et au visage. Marcos a été condamné pour ces mêmes faits par ordonnance pénale du 21 juillet 2021. La victime présente des policontusions, une cervicalgie et une douleur cervicale, et a nécessité des examens radiologiques. Le ministère public a, en définitive, retenu la qualification de délit mineur de coups et blessures volontaires (*lesions doloses*) prévu à l'article 113.1 du Code pénal, en reconnaissant la circonstance atténuante de minorité d'âge (moins de vingt et un ans). Il a requis deux mois d'arrêts nocturnes avec sursis, un délai d'épreuve de deux ans, les dépens, ainsi que des réparations civiles : 1 300 euros au titre du *pretium doloris*, 11,75 euros de frais médicaux hors CASS et 33,75 euros pour la CASS, avec une demande de solidarité avec Marcos. La défense a soutenu que les faits n'étaient pas constitutifs d'une infraction, les témoins entendus (Cañellas, Morell et Marcos) n'ayant pas vu le prévenu frapper la victime, et a demandé un non-lieu fondé sur la présomption d'innocence, ou subsidiairement un acquittement. La juridiction, composée des magistrats Carolina Bailen Vila (rapporteur), Anna Estragués Armengol et Enric Anglada Fors, a statué en audience publique sur la base de l'affaire n° 6000069/2023. La CASS avait par ailleurs formé, le 29 septembre 2023, une demande de 232,38 euros, non intégrée aux conclusions du ministère public. ## Question de droit La décision soulève quatre questions. **Premièrement**, il s'agit de savoir si les éléments du délit mineur de coups et blessures volontaires sont établis malgré la dénégation constante du prévenu. Le tribunal doit apprécier la valeur probante de l'identification de l'auteur par la victime, des constats médicaux et des témoignages, lesquels paraissent contradictoires. **De
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