jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de març del 2024 - ROJ: STCOR 15/2024
Résumé
# STCOR 15/2024 (Tribunal de Corts, 19 mars 2024) > Décision commentée : STCOR 15/2024, ROJ STCOR 15/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:15 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral (numéro de recours 6000075/2023, date du 19 mars 2024, identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation collégiale, a été saisi d'une procédure pénale pour un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique, dirigée contre M. Montenegro. Le Ministère public était partie poursuivante ; le prévenu était assisté d'un avocat de la défense. Les faits retenus par le tribunal sont brefs. Le prévenu était marié à Mme Gutierrez, avec laquelle il avait deux fils, dont M. Macias. En 2020, la relation conjugale était très dégradée. Le fils Macias, alors adolescent, était au centre des conflits familiaux et entretenait une relation étroite avec sa mère. Des disputes et des moments de tension sont survenus entre les époux, ainsi qu'entre le père et le fils. Le tribunal relève toutefois qu'« il n'a pas été établi l'existence d'un maltraitance » envers l'un ou l'autre de ces membres de la famille. Mme Gutierrez et M. Macias, pourtant régulièrement cités, ne se sont pas présentés à l'audience de jugement. Au cours de celle-ci, le Ministère public a modifié sa qualification provisoire et retiré l'accusation, au motif que l'absence des plaignants privait l'accusation de preuves à charge suffisantes pour renverser la présomption d'innocence. L'avocat de la défense s'est associé à cette position. Les textes mentionnés dans la décision sont la Loi 9/2005 portant Code pénal (l'article visé n'est pas précisé dans la décision) et le Code de procédure pénale, dont les articles 195 et suivants sont cités pour les voies de recours. Le texte du dispositif est rédigé en catalan. ## Question de droit La décision soulève, en substance, la question suivante : lorsque le Ministère public retire l'accusation en cours d'audience, et que les victimes présumées, régulièrement citées, ne comparaissent pas, le juge
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