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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 24/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2024:24) > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, Sentència penal, 14 juin 2024, ROJ : STCOR 24/2024, ECLI:AD:TCORAD:2024:24, recours n° 6000106/2023 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, Vara, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, et la dénonciante, Puga, entretenaient une relation de couple et cohabitaient au domicile de cette dernière. Selon les faits déclarés prouvés, une forte dispute éclata le 14 juin 2020, pour des motifs « qui n'ont pas été déterminés », au cours de laquelle une bousculade (*forceig*) se produisit. Puga mordit le prévenu à la jambe, et ce dernier l'écarta, ce qui entraîna chez elle des policontusions. Puga avait fait l'objet, pour ces faits, d'une ordonnance pénale (*Ordenança penal*) du même jour. Le tribunal relève expressément qu'« il n'a pas été établi » que le prévenu ait agressé ou maltraité la dénonciante. Puga n'a pas comparu à l'audience de jugement. Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal) et de délit majeur de maltraitance dans le cadre domestique (article 114.2 du même code). Il a requis une peine de vingt-quatre mois de prison conditionnelle, assortie d'un suivi de programme de relations non violentes pendant quatre ans, d'un sursis de quatre ans et d'une interdiction de contact avec la victime pendant la même durée. Il a en outre demandé des indemnisations : 33,75 euros au profit de la CASS et 2 250 euros au profit de Puga au titre du *pretium doloris*, évalué par le médecin légiste à 1 à 1,5 sur 7. La décision est un jugement de première instance rendu par le Tribunal de Corts siégeant en formation de trois magistrats, dont la ponente est Concepció Baron Mora. ## Question de droit La question centrale était de savoir si les éléments de preuve réunis en audience suffisaient à renverser la présomption d'innocence du prévenu, alors que la dénonciante était absente à l'audience et que les versions des parties étaient contradictoires. Le tribunal devait apprécier, d'une part, la valeur probante des constatations médicales, notamment l'avis du médecin légiste et le témoignage de la Dre Toll sur l'état anxieux et le trouble de stress post-traumatique (TEPT) de la dénonciante. D'autre part, il devait déterminer les conséquences procédurales de l'absence de la victime à l'audience sur la validité des éléments à charge. ## Solution et dispositif Le tribunal considère que les faits déclarés prouvés ne sont pas constitutifs d'infraction. Il fonde sa décision sur l'article 10.2 de la Constitution, qui consacre la présomption d'innocence, ainsi que sur l'article 160 du Code de procédure pénale, selon lequel le juge apprécie les preuves selon sa conscience. Il rappelle que la preuve doit être administrée lors de l'audience dans le respect des principes d'oralité, d'immédiateté et de contradictoire. Ce dernier principe, qualifié de corollaire de l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, implique que « la validité de toute preuve à charge dépend de la possibilité offerte aux parties de la contredire ». Le tribunal relève que la policontusion constatée est, selon le médecin légiste, « pleinement comp
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Art. 160, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000106/2023 — Décision commentée
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