jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 29 de setembre del 2009 - ROJ: STCOR 2/2009
Résumé
# Tribunal de Corts (Andorre), 29 septembre 2009, STCOR 2/2009 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 29 septembre 2009, STCOR 2/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:2) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille, saisi de la cause n° TC-050-1/09, a rendu le 29 septembre 2009 une sentence en matière pénale, rédigée par la magistrate Concepció Baron Mora. Quatre prévenus étaient poursuivis : Bueno, Recio, Romeu et Blasco. Le Ministère public, seule partie accusatrice, avait retenu plusieurs qualifications : délit majeur de diffusion de drogue toxique (cocaïne) dans un lieu de loisirs, délit majeur de trafic de cocaïne, délit majeur de cession de drogue pour la consommation, délits mineurs continués de consommation de cocaïne, trafic de haschisch et contraventions pénales continuées de possession et de consommation de haschisch, ainsi que d'appropriation de chose perdue. Les faits retenus concernent un marché de détail de cocaïne et de haschisch, organisé selon un procédé commun aux prévenus : des appels « perdus » sur le téléphone mobile des acheteurs, suivis d'un rappel depuis une cabine ou une ligne non contrôlée. Bueno, consommateur habituel de haschisch, a vendu de la cocaïne à partir de 2008. Recio a introduit du haschisch sur le territoire principautaire à plusieurs reprises, a acheté de la cocaïne et a accompagné Bueno lors de livraisons. Romeu a procédé à des achats de cocaïne en Espagne, puis les a revendus, et a remis de la drogue à un tiers. Blasco, portier d'une discothèque, a exercé une activité de vente, dont l'ampleur a été établie par une expertise portant sur environ 800 appels en deux mois. Au cours de l'audience, le Ministère public a retiré l'accusation pour certains faits : la vente de haschisch imputée à Bueno et la diffusion de drogue en local de loisirs, reprochée à Bueno et à Blasco. Plusieurs témoins sont revenus, à l'audience, sur leurs déclarations antérieures. Le tribunal a en conséquence décidé de déduire témoignage pour certaines de ces personnes (fallo-9 et fallo-23). (Référence canonique : « Juridiction andorrane, — » dans les métadonnées fournies ; les éléments d'identification ci-dessus sont repris du texte de la décision.) ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions distinctes. **Premièrement**, qu
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