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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 15/2009 du 2 octobre 2009 (ROJ : STCOR 15/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:15) > Décision commentée : STCOR 15/2009 du 2 octobre 2009, Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, affaire n° TC-123-5/07 (ROJ : STCOR 15/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:15) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels qu'établis par le tribunal, se sont déroulés le 12 octobre 2007, vers 2 h 30, dans le bar du camping Pla, situé à Canillo. Au cours d'une discussion entre le prévenu, M. Carnero, et M. Izquierdo, portant sur un chien, le premier a frappé le second à la tête avec un cendrier en verre. Le coup a provoqué une plaie incisivo-contuse au front de la victime, qui a nécessité la pose de points de suture. Le prévenu, qui n'avait pas d'antécédents pénaux, a reconnu les faits tout au long de la procédure et lors de l'audience. La procédure a été menée devant le Tribunal de Corts, siégeant en audience publique et orale, sous la présidence du magistrat Enric Anglada Fors, la rédaction de la sentence ayant été confiée à la magistrate Elisenda Franquet Font. Le ministère public était représenté. La déf
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° TC-123-5/07 — Décision commentée
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