Résumé éditorial

# STCOR 39/2009, 20 novembre 2009 (Tribunal de Corts, Andorre) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), STCOR 39/2009, 20 novembre 2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:39 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 5 janvier 2007, vers 3 heures du matin, au sein de la discothèque « Savanna », un différend verbal oppose le prévenu, M. Sanz, à la victime, Mme Nuñez. Selon les faits retenus par le Tribunal, le prévenu porte un coup au visage de la victime avec un verre en verre qu'il tient dans la main droite ; le verre se brise au contact. Les lésions consistent en une plaie inciso-contuse au front et au nez, une plaie de la paupière inférieure gauche et un hématome de l'angle interne de l'œil gauche. Leur traitement requiert un point de suture, la pose de steri-strips et la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires. Le médecin légiste, dans son rapport du 6 août 2007, fixe l'incapacité de travail à trois jours. Il qualifie le *quantum doloris* de « très léger » (1/7) et retient un préjudice esthétique de même degré. Le Ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions causées avec des objets ou moyens présentant un risque de lésions plus graves pour la victime, prévu à l'article 115.2 du Code pénal. Il retient la responsabilité pénale du prévenu en qualité d'auteur, en l'absence de circonstances modificatives. Il requiert deux ans de prison avec sursis, les frais de procédure et l'indemnisation de l'organisme payeur (désigné « ORG_0 » dans le texte), à hauteur de 44,84 EUR selon ses conclusions, somme qui figure par ailleurs comme 44,94 EUR dans d'autres passages de la décision. La partie civile, représentée par un avocat, s'associe à la qualification et à la demande de peine. Elle chiffre son préjudice à 146 EUR au titre de l'incapacité de travail, 1 000 EUR au titre du *pretium doloris*, 1 202 EUR au titre du préjudice esthétique et 20,22 EUR de frais médicaux, et sollicite l'inclusion des honoraires d'avocat dans les dépens. La défense admet partiellement les faits, mais soutient que le coup a été porté involontairement, en se retournant brusquement après avoir été insultée. Elle reconnaît le caractère fautif de l'acte dans sa matérialité, exprime le repentir du prévenu et propose une peine d'un an de sursis. Elle accepte le principe de l'indemnisation de l'organisme payeur et propose des montants inférieurs pour la victime, en réservant la liquidation du préjudice salarial à la phase d'exécution. ## Question de droit La décision soulève trois questions principales. *En premier lieu*, la qualification de l'article 115.2 du Code pénal est-elle caractérisée lorsque le coup est porté avec un objet fragile (un verre) sur une zone sensible du corps (le visage) ? Le texte met ici en jeu la notion de dangerosité objective du moyen employé, et non le résultat effectivement produit. *En deuxième lieu*, l'élément intentionnel est-il établi, alors que

STCOR ANDORRA, a 20 de novembre del 2009 - ROJ: STCOR 39/2009

STCOR ANDORRA, a 20 de novembre del 2009 - ROJ: STCOR 39/2009

Sources citées

Législation (3)

Jurisprudence (1)