Tribunal de Corts, 20 novembre 2009, STCOR 43/2009

Faits et procédure

Dans la nuit du 23 avril 2005, vers 4 heures du matin, un altercation (« aldarull ») éclate à la sortie de la discothèque « Mort qui t'ha Mort », située à Escaldes-Engordany. Elle implique un nombre indéterminé de personnes non identifiées. Le tribunal retient que M. Pulido y est blessé : il présente plusieurs contusions et une fracture du tiers moyen du radius et du cubitus droits, qui nécessitent une intervention chirurgicale, une immobilisation et une rééducation fonctionnelle.

M. Briones, de nationalité andorrane et sans antécédents computables, est poursuivi pour le délit majeur de lésions dolosives nécessitant un suivi médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.3 du Code pénal de 2005. Le Ministère public retient sa qualité d'auteur et requiert une peine d'un an et demi de prison, avec sursis, ainsi que la réparation du préjudice civil.

Les demandes civiles portent sur plusieurs postes : 12 000 EUR au titre du pretium doloris (évalué par le médecin légiste à 4,5/7), 6 000 EUR pour préjudice esthétique (3/7), 734,03 EUR de frais médicaux non remboursés, 1 745,14 EUR pour arrêt de travail, ainsi que des sommes réclamées par l'organisme de sécurité sociale (4 090,16 EUR de frais médicaux et 2 964,79 EUR de frais salariaux).

Le prévenu, cité régulièrement, ne comparaît pas. Le jugement est donc rendu par défaut (en rebeldia processal), la défense étant assurée par un avocat. La défense conteste la version des faits et la qualification retenue. Elle soutient que l'accusé a toujours nié avoir participé à la rixe et qu'aucune preuve à charge suffisante ne permet de renverser la présomption d'innocence.

Le Tribunal de Corts, siégeant en audience publique et en formation collégiale (MM. Enric Anglada Fors, rapporteur, Concepció Baron Mora, rédactrice, et Elisenda Franquet Font), statue au fond.

Question de droit

La question posée au tribunal est la suivante : la seule présence d'un prévenu sur les lieux d'une rixe, au moment où des lésions sont infligées à une victime, suffit-elle à établir sa qualité d'auteur matériel du délit de lésions prévu à l'article 113.3 du Code pénal, alors que les autres participants demeurent non identifiés et que la victime n'a pas comparu ?

Le tribunal examine d'abord l'existence des éléments constitutifs de l'infraction, puis leur imputation personnelle au prévenu. Il reconnaît que les faits matériels sont constitutifs du délit. Il recentre ensuite son analyse sur la preuve de la participation de M. Briones.

Solution et dispositif

Le tribunal retient la réalité de l'infraction. Il considère que les lésions subies par M. Pulido, infligées lors de l'agression à la sortie du local, notamment alors qu'il était au sol, ont nécessité un traitement médical pour leur guérison. Les éléments du tipus pénal sont donc réunis (considérant 1).

Il écarte en revanche la responsabilité pénale de M. Briones. Le tribunal relève que plusieurs personnes non identifiées ont participé à la rixe et que,