jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 20 de novembre del 2009 - ROJ: STCOR 46/2009
Résumé
# STCOR 46/2009 (Tribunal de Corts, 20 novembre 2009) > Décision commentée : STCOR 46/2009, Tribunal de Corts, 20 novembre 2009 (ROJ : STCOR 46/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:46) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est établie à partir des mentions figurant dans le texte.* ## Faits et procédure Le 16 septembre 2006, vers quatre heures du matin, à la fermeture de la discothèque « S. » d'Escaldes-Engordany, M. Blasco, client de l'établissement, tenta de rentrer dans les locaux pour saluer un ami qui s'y trouvait encore. M. Soriano, qui assurait des fonctions de portier et faisait sortir la clientèle, barrait le passage les bras écartés. Après une insistance de M. Blasco, le prévenu le repoussa puis le frappa au visage. La victime chuta et heurta la première porte d'accès avec la tête. Le certificat médico-légal (folios 29 et s.) fait état d'une contusion faciale avec plaie de la muqueuse de la lèvre inférieure et d'une contusion du cinquième métacarpe de la main droite. La plaie a nécessité des points de suture, les autres soins ayant consisté en analgésiques et anti-inflammatoires « pour améliorer le confort du patient » et non à des fins curatives. Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un suivi médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.3 du Code pénal, et a requis une peine d'un an de prison conditionnelle. La partie civile réclamait 215,56 euros de frais médicaux, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) réclamant 56,24 euros. Le prévenu, assisté d'un conseil, n'a pas contesté sa responsabilité civile lors de ses dernières déclarations. Le Tribunal de Corts, siégeant en jugement oral et public, a condamné le prévenu. Le ponent est identifié dans le texte comme le magistrat Tejada, alors que les métadonnées de la décision mentionnent M. Jean-Marie Ferrandez ; cette divergence n'est pas expliquée dans la décision. ## Question de droit Trois questions se posaient au tribunal : 1. **Q
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