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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STCOR 47/2009 (Tribunal de Corts, 20 novembre 2009) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 20 novembre 2009, STCOR 47/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:47 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie à l'origine était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est reprise de l'en-tête de la décision (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est DM-207-4/08.* ## Faits et procédure Le litige oppose Aguilar, condamné en première instance pour délit mineur continué d'menaces à l'encontre de son ex-compagne, Martin, à la partie civile et au ministère public. Selon les faits déclarés provés par le
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Art. 199, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° DM-207-4/08 — Décision commentée
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