Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts (Andorre), 3 septembre 2009, STCOR 63/2009 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 3 septembre 2009, STCOR 63/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:63) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 3 janvier 2008, vers 16 h 05, le prévenu, identifié dans la décision sous le nom d'Almansa, conduisait un véhicule Volvo XC 90 sur le parking public de la station de ski de Pal (La Massana). La chaussée était enneigée et verglacée. Le conducteur n'avait pas équipé son véhicule de dispositifs adaptés et n'avait pas ajusté sa conduite à l'état de la chaussée. Dans un virage à gauche, il a perdu le contrôle du véhicule, qui a glissé et heurté trois piétons, dont deux étaient père et fils (Palau et Arnau) et le troisième un mineur (Marcos), qui se trouvaient à proximité de leur véhicule. Les blessures constatées sont les suivantes : fractures costales avec petit hémothorax pour Palau, contusion crânienne et plaie inciso-contuse fronto-pariétale droite pour Arnau, contusion lombaire pour Marcos. Les trois victimes ont requis une prise en charge médicale. Par jugement du 19 janvier 2009, le Tribunal de Batlles a déclaré le prévenu coupable de trois délits mineurs de lésions par imprudence grave. Il l'a condamné, pour chaque délit, à une amende de 500 euros et à un mois d'interdiction de conduire, ainsi qu'aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, il a condamné le prévenu,
Korpus — Jurisprudence
Art. 57, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° DM-321-3/08 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts