Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 75/2009 (Tribunal de Corts, 13 juillet 2009) > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, — (ROJ : STCOR 75/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:75) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente sentence émane du Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille, dans l'affaire n° TC-085-5/07. Elle a été rendue le 13 juillet 2009, le magistrat Enric Anglada Fors étant rapporteur et la magistrate Concepció Baron Mora chargée de la rédaction. Le ministère public était représenté à l'audience. Les faits retenus comme prouvés se sont déroulés dans la nuit du 25 août 2007, vers deux heures, au Pas de la Casa. Les deux prévenus, de nationalité française et sans antécédents, ont brisé la porte d'entrée de la boutique « Brodats del Pas », pénétré dans l'établissement et soustrait des vêtements et trois bouteilles de cava, avant de déposer le butin dans leur appartement. M. Bueno est revenu à deux reprises dans la boutique pour y prélever d'autres marchandises. Les deux prévenus ont également consommé en commun, dans le parking où ils logeaient, des cigarettes de haschich. Le juge relève que M. Bueno avait introduit cette substance depuis la France pour son usage personnel, tandis que M. Plana l'avait acquise sur place auprès d'une personne non identifiée, également pour son usage personnel. Des faits connexes sont également constatés : une tentative d'effraction, sans butin, d'une laverie voisine ; le bris d'un vitrage du magasin
Korpus — Jurisprudence
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-085-5/07 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts