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STCOR ANDORRA, a 07 de juliol del 2009 - ROJ: STCOR 79/2009
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal de Corts, n° TC-094-2/08 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 79/2009 > Décision commentée : STCOR 79/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:79) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence du 7 juillet 2009, le Tribunal de Corts d'Andorre (recours n° TC-094-2/08, rapporteur M. Enric Anglada Fors, magistrate rédactrice Mme Concepció Baron Mora) statue sur le cas de quatre ressortissants portugais poursuivis pour un délit majeur continué de vol avec force sur les choses et escalade. Le Ministère fiscal retient la qualité d'auteurs pour chacun des prévenus, sans circonstance modificative de la responsabilité pénale. Les faits jugés établis concernent le vol de câbles en cuivre dans plusieurs chantiers de construction en Andorre, entre le 1er mai et le 15 septembre 2008. Les prévenus se seraient répartis les tâches (repérage, accès, vigilance, transport, nettoyage du câble, revente), certains d'entre eux ayant réservé la part la plus importante du bénéfice à celui qui assurait la revente, qualifiée de tâche « plus risquée » par les intéressés eux-mêmes. Les accès décr
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Tribunal de Corts, n° TC-094-2/08 — Décision commentée
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