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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 5/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:5) > Décision commentée : Tribunal de Corts, STCOR 5/2010, 8 janvier 2010, affaire TC-125-4/07 (ECLI:AD:TCORAD:2010:5) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 1er août 2006, à l'occasion des fêtes de Sant Júlia de Lòria, une altercation éclate au bar L. P. à Andorre-la-Vieille entre deux groupes de personnes liées par une rivalité préexistante. Elle débute par un échange de propos entre les protagonistes, puis dégénère en une bagarre générale au cours de laquelle plusieurs coups sont portés. Le tribunal relève que la violence a été « mutuellement acceptée » par l'ensemble des participants. Le médecin légiste constate, pour chacune des victimes, des lésions de gravité variable : une entorse du ligament collatéral d'un pouce, nécessitant un traitement par plâtre pendant trois semaines pour Galván ; une déhiscence de plaie pour Talavera ; une contusion et des plaies superficielles pour Cepeda ; une contusion de la cheville pour Álvarez ; une plaie supraciliaire de quatre centimètres pour Serra. Un second incident est retenu le 19 mai 2007, au cours duquel Carnero et Manzano auraient
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Art. 143, Codi penal —
Art. 26, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 132, Codi de procediment penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-125-4/07 — Décision commentée
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