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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 12/2010 (Tribunal de Corts, 5 février 2010) > Décision commentée : STCOR 12/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:12 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie en entrée était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est celle figurant dans l'en-tête de la décision.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorra la Vella, est saisi de la cause TC-069-2/08 dirigée contre M. Briones, de nationalité portugaise, sans antécédents pénaux, poursuivi pour un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance. Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés le 8 juillet 2008 vers 21 heures, au domicile conjugal, au cours d'une discussion. Le prévenu a frappé son épouse à deux reprises avec le manche d'une balai-serpillière. Le premier coup a causé une ecchymose de 7 × 9 cm au bras gauche. Le second a provoqué une plaie inciso-contuse de la lèvre supérieure, qui a nécessité des points de suture. Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives au sens de l'article 113.3 du Code pénal, et a requis vingt mois de prison conditionnelle, outre les dépens. Il a également demandé la condamnation du prévenu à indemniser l'organisme payeur (ORG_0) à hauteur de 72,22 euros, majorés des intérêts. La défense, tout en acceptant l'exposé des faits du ministère public, a proposé une qualification de délit mineur de lésions dolosives (article 113.2 du Code pénal). Elle a invoqué une situation conflictuelle du couple au moment des faits, liée en partie à la dépression de la victime, et soutenu qu'une peine d'un mois d'arrêt conditionnel assortie d'une amende de 300 euros suffirait. Elle a accepté l'indemnisation de 72,22 euros. La victime a renoncé à toute autre demande. ## Question de droit
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 94, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-069-2/08 — Décision commentée
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