Résumé éditorial

# STCOR 23/2010 (Tribunal de Corts, 10 février 2010) > Décision commentée : STCOR 23/2010, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 10 février 2010 (ROJ : STCOR 23/2010 ; ECLI:AD:TCORAD:2010:23) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts était saisi, par la cause n° TC-073-2/08, de poursuites pour délit majeur continué d'abandon de mineurs par les titulaires des fonctions de garde, mettant en péril la vie ou la santé de ceux-ci. Le Ministère public a qualifié les faits au regard de l'article 167, paragraphes 2 et 3, du Code pénal, et a retenu la responsabilité des deux prévenus en qualité d'auteurs, sans circonstance modificative. D'après les faits tenus pour établis, le 26 janvier 2007, vers 1 h 05, les deux prévenus ont laissé seuls, dans une chambre d'hôtel aux conditions d'hygiène « pèssimes », leurs deux enfants en bas âge, nés en 2004 et 2006. Le père se trouvait au bar de l'hôtel, où il consommait des boissons alcooliques, tandis que la mère se trouvait à l'extérieur de l'établissement. La décision précise que cette situation s'était produite de manière réitérée depuis novembre 2005. Les considérants relèvent que les enfants étaient parfois laissés sans nourriture suffisante ni soins d'hygiène, et que le personnel de l'hôtel était intervenu à plusieurs reprises, attiré par leurs cris. Le Ministère public a requis trois ans de prison conditionnelle pour chaque prévenu, outre le paiement solidaire des frais de procédure. La défense du père a contesté le caractère excessif de la peine demandée, sollicitant un an et demi, et a rattaché les faits à l'alcoolisme de son client. La défense de la mère a sollicité six mois, en faisant valoir l'absence d'antécédents et son repentir. Aucune demande de responsabilité civile n'a été formulée. *Précision relative au résumé :* le résumé automatique figurant dans la base indique que les enfants avaient « 2 et 3 ans » à l'époque. Ce point ne correspond pas aux dates de naissance mentionnées dans le corps de la décision (28 janvier 2004 et 9 février 2006), dont il résulte que la seconde enfant était âgée de moins d'un an au 26 janvier 2007. Le présent commentaire retient les dates de naissance du texte. ## Question de droit La juridiction devait déterminer si le comportement réitéré des deux parents, consistant à laisser seuls de jeunes enfants dans un environnement insalubre pendant leurs sorties, ré

STCOR ANDORRA, a 10 de febrer del 2010 - ROJ: STCOR 23/2010

STCOR ANDORRA, a 10 de febrer del 2010 - ROJ: STCOR 23/2010

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)