Résumé éditorial

# STCOR 41/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:41) > Décision commentée : STCOR 41/2010, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 13 avril 2010, recours TC-003-3/08 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Les faits, tels qu'ils sont déclarés provés par le Tribunal, se sont produits vers 4 heures du matin, le 11 décembre 2006, à la porte des toilettes d'une discothèque de la localité d'Erts. Le prévenu, M. Álvarez, de nationalité allemande et disposant d'antécédents pénaux, a porté un coup de verre au visage de M. Ferrer. Le motif de l'agression n'a pas été déterminé. Les blessures constatées consistent en une plaie au pommette droite de 4 centimètres et une plaie sus-orbitaire d'environ 1,7 centimètre, ayant nécessité des points de suture et une incapacité temporaire de 14 jours. Par jugement du 4 septembre 2009, rendu en son absence (*en situació de rebel·lia processal*), le prévenu a été reconnu auteur responsable d'un délit majeur de lésions dolosives susceptibles de causer des lésions plus graves à la victime. Il a été condamné à une peine d'un an de prison conditionnelle, aux dépens, ainsi qu'à indemniser, au titre de la responsabilité civile, l'organisme payeur (désigné « ORG_0 ») à hauteur de 73,40 euros et la victime à hauteur de 2 976,97 euros. Notifié de ce jugement, le condamné a formé un *recurs d'audiència* et sollicité la tenue d'une audience orale. Le ministère public ne s'est pas opposé à la recevabilité du recours et a conclu, à l'audience, à la confirmation de la condamnation. À l'audience, la défense a soutenu l'absence de preuves établissant que son client avait agressé la victime. Elle a fait valoir que le témoin n'avait pas vu l'agression et que les deux versions produites étaient totalement contradictoires, sollicitant en conséquence la relaxe pure et simple. Subsidiairement, sur la responsabilité civile, elle a proposé de retenir 1 200 euros au titre du *pretium doloris* et 1 200 euros au titre du préjudice esthétique

STCOR ANDORRA, a 13 d'abril del 2010 - ROJ: STCOR 41/2010

STCOR ANDORRA, a 13 d'abril del 2010 - ROJ: STCOR 41/2010

Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)