Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STCOR 50/2010 (Tribunal de Corts, 28 mai 2010) > Décision commentée : STCOR 50/2010, Tribunal de Corts, Penal, 28 mai 2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:50) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique a été complétée à partir du texte intégral, le champ fourni (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplet.* ## Faits et procédure Les faits retenus par le premier juge sont brefs. Le 28 juillet 2008, vers 14 heures, à l'école primaire G. de R. d'Ordino, M. Pina, chargé de la maintenance, s'approche de Mme Plaza, employée de nettoyage de l'établissement, et lui dit, ce que l'intéressé a reconnu, qu'elle avait « las tetas grandes » (les seins gros). Par jugement du 12 mai 2009, le Tribunal unipersonnel du Batlle a déclaré M. Pina coupable de la contravention pénale de vexacions lleus (injures légères), au sens de l'article 478.1 du Code pénal. Il l'a condamné à deux week-ends d'arrêts nocturnes avec sursis et aux dépens, sans allocation de dommages-intérêts. M. Pina a interjeté appel, en soutenant, d'une part, que les propos, objectivement, relevaient du commentaire plaisant et ne possédaient pas une force suffisante pour vexer, et, d'autre part, que l'élément intentionnel faisait défaut, aucune intention de mépris ou d'offense n'étant démont
Korpus — Jurisprudence
Art. 160, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° CP-038-3/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts