jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 03 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 75/2010
Résumé
# STCOR 75/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:75) > Décision commentée : STCOR 75/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:75) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence du 3 mai 2010, rendue en matière pénale par le Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille) dans la cause n° TC-106-2/08, le tribunal a statué sur les poursuites engagées contre M. Andrade, de nationalité andorrane, pour des faits de lésions dolosives causées avec un objet dangereux, de menaces non conditionnelles et de résistance grave à fonctionnaire. Les faits déclarés prouvés se sont produits le 8 novembre 2008, vers 2 h 30, dans une discothèque d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu, qui présentait de nombreux antécédents pénaux, a d'abord porté deux gifles à une personne (désignée dans la décision par le nom de Vives), après un échange verbal. Les videurs ont alors éloigné le prévenu. Il a ensuite frappé au visage, au moyen d'un verre en verre, un homme identifié dans la décision comme « Sr. O », lui occasionnant une plaie nécessitant des points de suture et une cicatrice de 2,5 cm. La durée de la guérison a été fixée à 8-10 jours, sans arrêt de travail. Pendant que la police maîtrisait le prévenu, celui-ci a proféré des menaces de mort ou de violences physiques à l'encontre de la victime. Il a également opposé une résistance aux agents, tant à l'hôpital qu'au poste central, et a dû être maîtrisé par la force. La décision relève que la défense n'a pas contesté les qualifications retenues et que le prévenu, qui affirmait ne se souvenir de rien, n'a pas nié les faits et a présenté ses excuses lors de son dernier mot. Le ministère public, représenté par Mme Vélez, était partie accusatrice ; la défense était assurée par Mme Manso. Le tribunal était composé de MM. Jean-Marie Ferrandez et Enric Anglada Fors, et de Mme Elisenda Franquet Font, cette dernière ayant été désignée pour la rédaction de la sentence. La décision présente une incohérence quant au rapporteur : les métadonnées désignent M. Ferrandez comme ponent, tandis que l'en-tête mentionne « Sr. Ricart » comme magistrat rapporteur (non précisé dans la décision, la difficulté n'étant pas traitée par le tribunal). ## Question de droit Le tribunal devait résoudre plusieurs questions : 1. **La qualification pénale des faits** : les coups portés avec un verre relèvent-ils des lésions dolosives majeures avec objet dangereux (art. 115.2 du Code pénal), les menaces proférées après l'acte relèvent-elles des menaces non conditionnelles (art. 143), et la résistance opposée aux agents relève-t-elle de la résistance grave à fonctionnaire (art. 397) ? 2. **L'imputabilité et la responsabilité** : le prévenu est-il auteur au sens des articles 20 et 21 du Code pénal ? 3. **L'incidence de l'intoxication éthylique** : l'état d'ébriété dans lequel se trouvait le prévenu peut-il constituer une circonstance modifiant la responsabilité pénale, au regard de l'article 56 du Code pénal ? 4. **Les circonstances aggravantes** : la récidive, prévue à l'article 30.7 du Code pénal, est-el
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