Résumé éditorial

# STCOR 112/2010 — Tribunal de Corts d'Andorre, 14 octobre 2010 > Décision commentée : STCOR 112/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:112 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorra la Vella, a été saisi de la cause n° TC-009-4/09 engagée contre M. Porras pour délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets ou moyens présentant un danger de lésions plus graves pour la victime. La décision est une sentence rendue en jugement oral et public, à l'issue d'une procédure menée par contumace, le prévenu n'ayant pas comparu alors qu'il avait été régulièrement cité. Il était cependant représenté par avocat. Le Ministère public était partie accusatrice. Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés le 3 août 2008, vers 18 heures, pendant la fête majeure de la ville. Au cours d'une bagarre, le prévenu a frappé à plusieurs reprises la victime, âgée de 17 ans, dont l'un des coups a été porté à la tête avec une bouteille en verre qui s'est brisée au contact. La victime a subi une plaie et un traumatisme frontal, une douleur au premier doigt de la main gauche, et a nécessité des soins au service des urgences de l'hôpital, notamment une suture cutanée et un bandage du doigt et du poignet. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur au sens de l'article 115.2 du Code pénal, a retenu le prévenu en qualité d'auteur, en l'absence de circonstances modificatives, et a requis une peine de deux ans de prison conditionnelle, assortie d'une suspension, ainsi que le paiement des frais de procès. Il a également demandé l'indemnisation de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), à hauteur de 60,28 euros, et de la victime, pour un montant total de 3 120,90 euros, comprenant les frais médicaux non pris en charge, un *quantum doloris*, un préjudice esthétique et une incapacité temporaire totale (ITT). La défense a acquiescé à l'exposé des faits et à la qualification juridique. Elle a laissé l'appréciation de la peine au Tribunal et a accepté l'indemnisation de la CASS dans le montant réclamé, ainsi qu'une indemnisation de la victime à hauteur de 1 900 euros pour le préjudice esthétique et le *pretium doloris*, en contestant toute ITT au motif que la victime n'avait bénéficié d'aucun arrêt de travail. ## Question de droit La décision soul

STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2010 - ROJ: STCOR 112/2010

STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2010 - ROJ: STCOR 112/2010

Sources citées

Législation (3)

Jurisprudence (1)