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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STCOR ANDORRA, a 15 d'octubre del 2010 - ROJ: STCOR 118/2010

reformation

JuridictionTribunal de Corts

Niveauappel

Date du prononcé15 octobre 2010

NuméroTC-055-4/09

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STCOR 118/2010 > Décision commentée : STCOR 118/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:118), Tribunal de Corts, 15 octobre 2010, affaire TC-055-4/09 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/corts/2010-10-15-11519612

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STCOR ANDORRA, a 15 d'octubre del 2010 - ROJ: STCOR 118/2010

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° TC-055-4/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.