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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 139/2010 (Tribunal de Corts, Andorre, 26 novembre 2010) > Décision commentée : STCOR 139/2010, Tribunal de Corts, Andorre, 26 novembre 2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:139) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). La référence canonique fournie étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte sont retenus. ## Faits et procédure Dans la nuit du 30 avril 2004, vers 1 h 50, un individu, désigné dans l'arrêt sous le nom d'Oller, est signalé dans un parking de la capitale alors qu'il discute avec des tiers et frappe violemment son véhicule. Le vigilant du parking requiert l'intervention de la police. Deux agents, identifiés par
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Art. 83, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° DM-311-5/09 — Décision commentée
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