jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2010 - ROJ: STCOR 141/2010
Résumé
# STCOR 141/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:141) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 19 novembre 2010, STCOR 141/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:141 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (identifiant ROJ et identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le 29 mars 2010, à 23 h 40, les services de police ont contrôlé, à la frontière du Runer, un véhicule 4x4 conduit par une ressortissante espagnole, la prévenue Marti, seule occupante du véhicule. Une fouille a permis de saisir, dissimulés sous le plastique central situé sous le frein à main, cinq plaques de haschich (475,6 grammes bruts) et deux emballages de cocaïne (31,5 grammes bruts), que la prévenue avait achetés en Espagne. Une perquisition menée au domicile de l'intéressée le 30 mars 2010 a permis de découvrir 154 grammes bruts de haschich dans le congélateur, 1,4 gramme de haschich sur une table, un emballage contenant 0,6 gramme de MDMA, 2,2 grammes de marihuana et une liste de noms de clients et de dettes liées au trafic. Le ministère public a qualifié les faits de délits majeurs de transport, importation, possession et vente de haschich en grande quantité et de cocaïne, de délits mineurs d'introduction de cocaïne et de haschich, ainsi que de contravention pénale continuée de consommation privée de haschich. Il a demandé une peine de quatre ans d'emprisonnement, la peine minimale, assortie d'une amende de 4 000 euros pour les délits de trafic et de l'expulsion définitive. La défense, qui acceptait en partie les faits, contestait la qualification de « grande quantité » et sollicitait une peine de deux ans, dont un an ferme, ainsi qu'une amende de 1 000 euros et l'absence d'expulsion. Le Tribunal de Corts, saisi en jugement oral et public (cause TC-036-2/10, ponent M. Jean-Marie Ferrandez), a rendu une sentence de condamnation. Le recours d'appel est ouvert devant le Tribunal supérieur de justice dans un délai de quinze jours naturels à compter de la notification. ## Question de droit La question litigieuse, présentée par la décision comme « exclusive », était de savoir si les quantités de haschich saisies caractérisaient la circonstance aggravante de « grande quantité de drogue » prévue à l'article 283.
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