Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts, 22 janvier 2011, STCOR 14/2011 > Décision commentée : STCOR 14/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:14) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision, rendue par le Tribunal de Corts (matière pénale) dans la cause n° TC-052-4/10, statue après un jugement oral et public. Elle porte sur trois prévenus : Yuste, de nationalité espagnole et sans antecédents, Codina, de nationalité andorrane, déjà condamné en 2003 et 2004 pour des infractions en matière de stupéfiants, et Plaza, de nationalité andorrane, dont les antécédents ne sont pas computables dans la présente cause. Le ministère public occupe la fonction d'accusation. Les faits retenus comme établis se déroulent en 2009 et 2010 : - **Importation (26 mai 2010)** : Yuste est contrôlé à la frontière du Runer avec 24,92 grammes de cocaïne en roca, dissimulés dans une caisse à outils. Il les avait acquis à Barcelone pour 700 euros afin de les livrer à Codina, moyennant 1 000 euros. - **Détention de Codina (même jour)** : Codina est interpellé sur son lieu de travail en possession de 1 040,80 euros en espèces, destinés à payer Yuste. La cocaïne était destinée en partie à la vente et en partie à sa consommation personnelle. - **Consommation de Yuste (décembre 2009)** : Yuste consomme une ligne de cocaïne dans les toilettes d'une discothèque, sur un demi-gramme introduit depuis Barcelone. - **Activité de Plaza** : une perquisition au domicile de Pl
Korpus — Jurisprudence
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-052-4/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts