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STCOR ANDORRA, a 02 de març del 2011 - ROJ: STCOR 26/2011
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal de Corts, n° DM-377-3/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 26/2011 (ROJ : STCOR 26/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:26) > Décision commentée : STCOR 26/2011 (ROJ : STCOR 26/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:26) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Juridiction :** Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille **Date :** 2 mars 2011 **Numéro de recours :** DM-377-3/09 **Formation :** Enric Anglada Fors, Concepció Baron Mora, Jacques Richiardi Martel (rapporteur pour la rédaction de la sentence) **Matière :** Droit pénal, lésions par imprudence grave (accident de la circulation) ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 25 novembre 2009, une conductrice, Mme Tur, a été déclarée coupable d'un délit mineur de lésions causées par imprudence grave. Elle a été condamnée à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis et à trois mois de retrait du permis de conduire. Au titre de la responsabilité civile, elle a été condamnée, solidairement avec la société ORG_0 S.A., à indemniser la victime directe (désignée ORG_1 dans la décision) et M. Marcos, les montants devant être déterminés en phase d'exécution. Par un aute (décision du juge chargé de l'exécution, le Batlle), le montant de l'indemnisation a été fixé à 22 332,89 EUR au profit de ORG_1 et à 83 095,28 EUR au profit de M. Marcos. La date de cet aute n'est pas constante dans le texte : le recital mentionne le 28 juin 2010, tandis que les motifs et le dispositif visent un
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Tribunal de Corts, n° DM-377-3/09 — Décision commentée
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