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STCOR ANDORRA, a 02 de març del 2011 - ROJ: STCOR 27/2011
Sources citées
2 référencesLégislation (1)
- [2]
Art. 113, Codi penal —
Jurisprudence (1)
- [1]
Tribunal de Corts, n° DM-203-3/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal de Corts (Andorre), 2 mars 2011, STCOR 27/2011 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 2 mars 2011, ROJ STCOR 27/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:27 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 20 octobre 2007, vers dix-huit heures, le prévenu Pino, conducteur d'un véhicule Toyota MR appartenant à son épouse, suivait un véhicule Seat Ibiza conduit par Talavera. Au niveau d'une circonvallation, puis de l'avenue de la Bartra, où la chaussée comporte deux voies de circulation, Pino entreprit une manœuvre de dépassement. Selon les faits retenus en première instance, le conducteur de la Seat réduisit brusquement sa vitesse, ce qui conduisit Pino à effectuer une manœuvre d'évitement vers la gauche. Le véhicule de Pino perdit alors le contrôle, heurta à plusieurs reprises un mur de pierre situé à droite de la voie, puis Talavera, pour l'éviter, quitta la chaussée et percuta
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Art. 113, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° DM-203-3/09 — Décision commentée
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