jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 09 de maig del 2011 - ROJ: STCOR 46/2011
Résumé
# STCOR 46/2011 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 9 mai 2011, ROJ STCOR 46/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:46 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Référence établie à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (la référence initiale « Juridiction andorrane, — » étant incomplète).* ## Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le tribunal de première instance, se situent le 5 octobre 2009, vers 20 heures, avenue du Prince Benlloch. La victime, Mme Morell, rencontre son oncle, M. Sarabia, poursuivi dans la présente affaire. Une discussion née d'un différend familial dégénère : le prévenu saisit fortement la victime par les cheveux et lui porte plusieurs coups, avant de quitter les lieux. Peu après les faits, la victime se présente au service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Le constat médical porte sur des lésions à la face, au cuir chevelu, au bras et à la main droite, ainsi qu'une cervicalgie par contracture musculaire. Un traitement symptomatique est prescrit et la guérison intervient en douze jours. Le préjudice douloureux est évalué au niveau « lleu (1/7) ». Par jugement du 13 septembre 2010, le tribunal unipersonnel du Batlle a condamné M. Sarabia pour la contravention pénale de lésions dolosives. Le prévenu a interjeté appel. Il soutient, en premier lieu, qu'il a toujours nié les faits, et que la victime présente une instabilité, des antécédents psychiatriques et un ressentiment à son égard, ce qui affecterait la crédibilité de ses déclarations. En second lieu, il allègue ne pas avoir été mis en mesure de produire des preuves contraires en première instance. Il demande en conséquence la révocation de la condamnation et son acquittement. Le ministère public conclut à la confirmation, en relevant que le prévenu avait été informé de la possibilité de comparaître assisté d'un avocat. Le tribunal de Corts est saisi en appel par la voie de l'affaire CP-130-3/10. La décision est rendue par une formation composée des magistrats Enric Anglada Fors (rapporteur) et Concepció Baron Mora (rédactrice), ainsi que du magistrat Jean-Marie Ferrandez, mentionné dans les métadonnées (la composition exacte de la formation n'est pas détaillée de manière uniforme dans le texte). ## Question de droit La décision soulève deux interrogations principales : 1.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.