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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 82/2011 (Tribunal de Corts, 21 septembre 2011) > Décision commentée : STCOR 82/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:82 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 82/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:82, recours DM-141-1/08). Le texte est rédigé en catalan ; la traduction proposée est de notre fait.* ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 16 juin 2009, Manzano a été déclaré coupable d'un délit mineur de lésions par imprudence grave. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné, solidairement avec son assureur, à indemniser la victime, Bernat, ainsi que la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), le montant devant être déterminé en phase d'exécution. Par ordonnance (*aute*) du 27 décembre 2010, le Batlle chargé de l'exécution a fixé les indemnités à 9 781,14 EUR en faveur de la victime et à 27 543,18 EUR en faveur de la CASS. Bernat a interjeté appel de cette décision et en a demandé la réformation partielle sur trois points : - le *pretium doloris*, pour lequel il réclamait 5 000 EUR au lieu de 3 600 EUR ; - l'incapacité partielle permanente (IPP), pour laquelle il sollicitait 56 903,46 EUR, en se fondant sur un taux de 50 % ou, à titre subsidiaire, sur un taux de 8,8 % évalué à 1 400 EUR le point, avec désignation d'un expert ; - la perte de salaire, pour laquelle il réclamait 6
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Art. 174 i 175, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° DM-141-1/08 — Décision commentée
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