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jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 27 de setembre del 2011 - ROJ: STCOR 95/2011
Résumé
# STCOR 95/2011 (Tribunal de Corts, Penal, 27 septembre 2011) > Décision commentée : STCOR 95/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:95 ; recours CP-133-2/10) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 8 mars 2010, un véhicule utilitaire Piaggio Porter, appartenant à la société ORG_1 et conduit par M. Sainz, circulait sur l'avenue mentionnée dans la décision (XXXX), sur la voie centrale d'une chaussée à trois voies. Au même moment, Mme Plana, qui venait de stationner son véhicule Opel Astra dans la zone de chargement et de déchargement située à droite de la chaussée, ouvrit la portière du conducteur sans s'assurer de la présence du véhicule. Le véhicule utilitaire, qui ne put l'éviter, heurta la partie avant gauche du véhicule de Mme Plana, puis la portière de ce dernier. Les dommages subis par l'utilitaire furent évalués à 1 202,87 euros, selon une facture versée au dossier. En première instance, le Tribunal unipersonnel du Batlle (affaire CP-133-2/10, jugement du 30 décembre 2010) déclara Mme Plana coupable d'une contravention pénale de dommages par imprudence. Elle fut condamnée à cinq jours de retrait du permis de conduire et aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, elle fut condamnée, solidairement avec son assureur désigné dans le dispositif, à indemniser la société ORG_1 à hauteur de 1 202,87 euros, ainsi qu'aux honoraires d'avocat à liquider en phase d'exécution. Mme Plana interjeta appel. Elle soutenait que la preuve de sa responsabilité n'était pas rapportée, que les éléments produits établissaient au contraire que la collision avait eu lieu alors qu'elle se trouvait encore à l'intérieur de son véhicule, et que la déclaration amiable d'accident avait été rédigée dans un état de nervosité et d'angoisse. Elle reprochait en outre au premier juge de n'avoir pas mentionné les preuves qu'elle avait produites, ce qui portait atteinte à son droit à un procès équitable. Lors de l'audience, le ministère public ne s'opposa pas au recours, estimant que la preuve de charge n'était pas suffisante, dès lors que deux versions contradictoires, chacune corroborée par les témoignages des passagers, étaient en présence. La société ORG_1, partie appelée, conclut à la confirmation intégrale du jugement. ## Question de droit La Cour devait déterminer dans quelles conditions la juridiction d'appel peut substituer sa propre appréciation de la preuve à celle du premier juge, lorsque la preuve est constituée essentiellement de déclarations de personnes impliquées et de témoins. Elle devait ensuite apprécier si les éléments du dossier, notamment la déclaration amiable d'accident, permettaient d'imputer à la prévenue la survenance du dommage par imprudence. ## Solution et dispositif Sur le
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