jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 d'octubre del 2011 - ROJ: STCOR 111/2011
Résumé
# STCOR 111/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 25 octobre 2011) > Décision commentée : Tribunal de Corts, 25 octobre 2011, STCOR 111/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:111) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits retenus en première instance concernent une altercation survenue au domicile conjugal dans la nuit du 29 au 30 mars 2011. L'appelant, identifié dans la décision sous le nom de Bueno, aurait frappé son épouse à plusieurs reprises, puis aurait porté des coups à son fils et à sa fille, âgée de quatorze ans, qu'il aurait fait tomber au sol. Le tribunal relève ensuite que l'épouse, ayant pris la fuite en voiture, a été poursuivie et de nouveau frappée sur un parking, avant que l'intéressé ne lui retire les clés de son véhicule. Au retour au domicile, il aurait proféré des menaces de mort à l'encontre de ses trois enfants. L'intervention de la police à l'hôtel de la commune d'Ordino a donné lieu à une résistance, à des injures et à des menaces réitérées envers les agents, dont l'un a été physiquement repoussé. L'alcoolémie relevée s'élevait à 1,32 g/l. Les constatations médico-légales ont établi que l'épouse présentait diverses lésions ne nécessitant ni assistance médicale ni traitement, et que la fille n'avait subi aucune lésion (la décision précise que l'épouse a renoncé à toute réclamation). Le Tribunal de Batlles a déclaré l'appelant coupable, en qualité d'auteur, de deux délits mineurs de mauvais traitements dans le cadre domestique, de trois délits mineurs de menaces non conditionnelles, d'un délit mineur d'
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