jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 23 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 115/2011
Résumé
# STCOR 115/2011 > **Décision commentée : STCOR 115/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:115) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** ## Faits et procédure Le 26 juillet 2009, vers 3 heures du matin, une altercation éclate à la discothèque « B. », à Andorre, entre deux hommes, Amador, de nationalité philippine, et Suárez, de nationalité portugaise. La décision retient, comme faits établis, que Suárez a poussé Amador. Amador a alors frappé Suárez au visage avec un verre en verre qu'il tenait à la main, lui causant des plaies saignantes à la cicatrice du sourcil gauche et au nez. Suárez a riposté par un coup de poing qui a fait tomber Amador à terre, puis l'a frappé à plusieurs reprises au niveau de la poitrine. Les lésions constatées sont les suivantes : Amador a subi une lésion costale (« esquinç de costelles ») ; Suárez a présenté une plaie incisée à l'arcade sourcilière gauche, une plaie incisée sur le dos du nez et trois plaies au niveau de la région infraorbitaire gauche, nécessitant des sutures. La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) réclame 37,03 euros au titre des frais médicaux acquittés pour Suárez. Le Ministère fiscal qualifie les faits de délit majeur de coups et blessures volontaires commis avec des objets susceptibles de causer des lésions plus graves à la victime (article 115.2 du Code pénal), à l'encontre d'Amador, et de délit mineur de coups et blessures volontaires ayant nécessité des soins médicaux de première nécessité (article 113.1), à l'encontre de Suárez, avec une réduction de peine pour minorité. Il requiert deux ans de prison conditionnelle assortis d'un sursis de quatre ans pour Amador, et trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels, une amende de 1 500 euros et le paiement solidaire des frais de procédure pour Suárez. La défense de Suárez soutient que son client a agi en légitime défense (article 27.1 du Code pénal) et demande son acquittement. À titre subsidiaire, elle invoque l'excuse imparfaite. La défense d'Amador accepte la qualification retenue mais conteste la peine requise, qu'elle juge excessive, et sollicite un an de prison conditionnelle avec deux ans de sursis. Le Tribunal de Corts (siège d'Andorre-la-Vieille, ponent M. Enric Anglada Fors, rédaction confiée à M. Vaquero) statue en jugement oral et public le 23 novembre 2011 (affaire TC-081-3/09). ## Question de droit La décision pose en substance trois questions. 1. **Qualification.** Les faits imputés à Amador relèvent-ils de l'infraction aggravée de l'article 115.2 du Code pénal, en raison de l'usage d'un verre comme instrument susceptible de causer des lésions plus graves ? 2. **Légitime défense.** La riposte de Suárez peut-elle être justifiée par l'article 27.1 du Code pénal, alors que le demandeur à la légitime défense aurait continué à frapper un adversaire au s
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