jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 de novembre del 2011 - ROJ: STCOR 120/2011
Résumé
# STCOR 120/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 25 novembre 2011, ROJ : STCOR 120/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:120) > Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence pénale n° 120/2011, 25 novembre 2011, recours TC-062-3/10 (ROJ : STCOR 120/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:120) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 26 août 2008, vers 21 h 30, rue Anna Maria Pla à Andorre-la-Vieille, la prévenue Carnero, âgée de vingt ans, croit que des occupants d'un véhicule l'ont insultée. Elle s'en prend à l'une des passagères, Capellà, en l'agrippant par les cheveux. Une autre personne, Morillo, intervient pour défendre son amie. Carnero la saisit alors fortement au poignet gauche et lui tord le premier doigt de la main, ce qui provoque une entorse du ligament latéral externe de la première articulation métacarpo-phalangienne. La lésion nécessite une immobilisation par attelle. Capellà ne subit aucune lésion. Le Ministère public retient deux qualifications : le délit majeur de coups et blessures volontaires ayant nécessité, outre la première assistance, un traitement médical postérieur (article 113.3 du Code pénal, devenu l'article 113.2), et la contravention pénale d'agression physique (article 476.1). Il requiert huit mois de prison conditionnelle à l'encontre de Carnero, ainsi que l'indemnisation de la caisse de sécurité sociale (CASS) et de Morillo. À l'audience, le Ministère public ne maintient pas l'accusation à l'encontre de Morillo, qui avait été initialement poursuivie pour contravention. La défense de Morillo sollicite son acquittement. La défense de Carnero conteste les faits de coups à l'encontre de Capellà, évoque des bousculades réciproques, soutient que la lés
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