Résumé éditorial

# STCOR 123/2011 (Tribunal de Corts, 13 décembre 2011) > Décision commentée : STCOR 123/2011, Tribunal de Corts, 13 décembre 2011 (ROJ : STCOR 123/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:123) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits retenus par le Tribunal de Corts sont les suivants. Dans la nuit du 23 octobre 2010, vers 23 h 55, la prévenue, Barba, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, s'est levée pour se rendre aux toilettes de son domicile. Elle s'est ensuite rendue à la cuisine du premier étage, s'est saisie d'un couteau d'une lame d'environ 30 cm, puis est remontée dans la chambre conjugale. Profitant du sommeil de son époux, elle lui a porté deux coups de couteau à la partie supérieure droite du cou, dans l'intention de le tuer. Réveillé en sursaut, l'époux a découvert son épouse armée. Il a saisi la lame à mains nues pour se défendre, ce qui a provoqué des plaies aux deux mains. Le rapport de médecine légale du 27 octobre 2010 fait état d'une plaie incisive au cou à deux trajectoires formant un angle, nécessitant sept points de suture, ainsi que de plaies incisives aux deux mains. Le dossier d'instruction établit par ailleurs que la prévenue souffre d'une psychose paranoïaque diagnostiquée depuis l'âge de 49 ans, et qu'au moment des faits elle était en crise psychotique avec délire, ses capacités volitives et cognitives étant perturbées au point de ne pas la rendre libre d'agir. Les expertises ultérieures décrivent une paranoïa délirante encapsulée, un trouble délirant chronique et une absence de conscience de la maladie. Le Tribunal relève que cette pathologie fait de la prévenue un danger pour des tiers susceptibles de devenir l'objet de son délire. Le Ministère public, modifiant partiellement son acte de qualification provisoire, retient la qualification d'assassinat avec la circonstance de traîtrise, en tentative (art. 103.2 du Code pénal), et conclut à l'acquittement fondé sur l'article 27.4 du même code, assorti d'une mesure de sûreté de traitement psychiatr

STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2011 - ROJ: STCOR 123/2011

STCOR ANDORRA, a 13 de desembre del 2011 - ROJ: STCOR 123/2011

Sources citées

Législation (3)

Jurisprudence (1)