jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 27 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 13/2012
Résumé
# STCOR 13/2012 (Tribunal de Corts, Andorre, 27 janvier 2012) > Décision commentée : STCOR 13/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:13) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 21 juin 2009, vers 14 h 10, dans une station-service. Le prévenu, de nationalité algérienne et dont les antécédents ne sont pas pris en compte, attendait pour faire le plein lorsqu'une discussion, dont la cause n'est pas déterminée, s'est engagée avec le conducteur d'un autre véhicule, M. Romeu. Le prévenu a sorti puis remis aussitôt une batte de baseball prise dans le coffre de son véhicule, tandis que son interlocuteur brandissait le pistolet de la pompe à essence. Des coups, une bousculade et des poussées ont suivi. Les deux hommes sont tombés sur le sol mouillé d'essence. M. Romeu a été blessé à l'arcade sourcilière. Le Ministère public a qualifié les faits de deux infractions : des lésions dolosives ayant nécessité un suivi médical postérieur aux premiers soins, prévues à l'article 113.3 (devenu 113.2) du Code pénal, et des menaces non conditionnelles, au sens de l'article 143 du même code. Il a requis dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi que l'indemnisation de la victime à hauteur de 400 euros au titre du *pretium doloris* et de 296 euros au titre de l'incapacité totale temporaire, calculée sur la base du salaire minimum. La défense a soulevé l'impossibilité pour le prévenu d'assister à l'audience, sa mère étant malade. Elle a contesté l'accusation dans son ensemble, nié les faits et soutenu que la blessure résultait d'une chute accidentelle, sans infraction pénale imputable au prévenu. Le prévenu a été jugé en situation de rébellion processuelle, faute de comparution malgré une citation régulière. La décision désigne le magistrat Escudero comme magistrat-rapporteur de l'audience et la magistrate Concepció Baron Mora comme rédactrice de la sentence. Les métadonnées de la page mentionnent quant à elles Jean-Marie Ferrandez comme rapporteur. Cette divergence n'affecte pas l'analyse. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page n'émane pas du tribunal et n'a pas été retenu comme source. ## Question de droit La décision pose une question classique de l'appréciation des preuves en matière pénale : lorsque les versions des faits sont contradictoires, que les parties ne comparaissent pas et qu'aucun élément ne permet de départager les thèses, le juge peut-il retenir la culpabilité ? Plus précisément, il s'agit de déterminer si le doute qui subsiste doit profiter au pr
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