jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 30 de gener del 2012 - ROJ: STCOR 16/2012
Résumé
# STCOR 16/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:16) > Décision commentée : STCOR 16/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:16) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La sentence rendue par le Tribunal de Corts d'Andorre le 30 janvier 2012 (recours n° TC-002-4/10, rapporteur M. Enric Anglada Fors) porte sur des faits d'agression sexuelle commis sur un mineur. La référence retenue est celle qui figure dans le texte (ROJ STCOR 16/2012 ; ECLI:AD:TCORAD:2012:16), la mention « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande étant incomplète. Selon les faits tenus pour prouvés, le 9 janvier 2010, vers 14 heures, le prévenu, âgé de soixante et onze ans, de nationalité danoise et sans antécédents judiciaires, a pris place dans le jacuzzi de la zone de relaxation des piscines communales d'Escaldes-Engordany, aux côtés d'un garçon de treize ans. Il lui a touché les parties génitales à deux reprises consécutives, en lui disant « la tienes grande », puis a tenté de lui remettre un billet de 20 euros, que l'enfant a refusé. Le mineur a développé un état de stress post-traumatique de nature chronique. Sa mère, en qualité de représentante légale, a renoncé à toute action civile. Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur d'abus sexuel sur mineur de moins de quatorze ans, au sens de l'article 147.1 du Code pénal, et a requis deux ans de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'une interdiction de contact avec la victime. La défense a reconnu un contact mais le présente comme accidentel, le prévenu ayant glissé et pris appui involontairement sur le mineur, et a contesté toute intention libidineuse
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