Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 57/2012 > Décision commentée : STCOR 57/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:57) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Décision du Tribunal de Corts, 27 avril 2012, affaire n° TC-040-2/11, rapporteur Enric Anglada Fors.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts était saisi de poursuites du chef de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur à la première assistance, à l'encontre d'un ressortissant portugais né en 1993, âgé de dix-huit ans à la date des faits et sans antécédents pénaux. Les faits déclarés prouvés se déroulent en 2010 et 2011 dans le cadre d'une relation sentimentale tumultueuse. À la fin du mois de mars 2011, lors d'une discussion sur la place des Fontetes à La Massana, le prévenu porte plusieurs gifles au visage de la victime. Le 12 avril 2011, il monte de force dans le véhicule où celle-ci est passagère, puis, devant le lycée Comte de Foix d'Andorre-la-Vieille, la saisit par sa veste, lui crache au visage et lui porte un coup de main à la bouche. Il en résulte une plaie contuse de 1,8 cm
Korpus — Jurisprudence
Art. 476, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 26, Codi penal —
Art. 54, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-040-2/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts