jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2012 - ROJ: STCOR 60/2012
Résumé
# Tribunal de Corts d'Andorre, 27 avril 2012, STCOR 60/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:60) > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, 27 avril 2012, STCOR 60/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:60) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 11 avril 2010, vers 0 h 40, le prévenu, M. Carnero, conduisait son véhicule avenue Carlemany, à Escaldes-Engordany, accompagné de son épouse et de sa fille mineure. À l'intersection avec la rue Quesada Sandy, un groupe de supporters du FC Barcelone, qui célébrait la victoire de son équipe, entoura le véhicule et en obstrua le passage. Lorsque le conducteur, M. G.D.S., baissa la vitre pour demander qu'on le laisse passer, le prévenu et un tiers non identifié lui portèrent plusieurs coups de poing au visage à travers la fenêtre, puis plusieurs coups de pied contre la portière avant gauche. Les dommages matériels furent évalués à 219,07 euros. La victime subit une plaie complexe de la lèvre supérieure nécessitant des points de suture. Le Ministère public retint deux qualifications : le délit majeur de lésions dolosives nécessitant un suivi médical postérieur à la première assistance, et la contravention pénale de dommages dolosifs. Il retint en outre la circonstance aggravante de récidive, en se fondant sur une condamnation prononcée par le même Tribunal le 26 février 2002 pour un délit majeur de lésions commis avec notoire brutalité. Il requit un an d'emprisonnement conditionnel qualifié, assorti d'un délai de suspension de quatre ans, ainsi qu'une amende de 400 euros. La défense contesta la matérialité des faits et sollicita l'acquittement. Elle invoqua l'existence de doutes et de contradictions, au bénéfice du principe *in dubio pro reo*. Le Tribunal de
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