jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 01 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 121/2012
Résumé
# STCOR 121/2012 (Tribunal de Corts, 1er octobre 2012) > Décision commentée : STCOR 121/2012, Tribunal de Corts, 1er octobre 2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:121 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision a été rendue par le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en matière pénale, dans la cause n° TC-017-6/11. Le rapporteur était la magistrate Concepció Baron Mora, et la rédaction de la sentence a été confiée au magistrat Jacques Richiardi Martel. La formation comprenait également la magistrate Anna Estragués Armengol. Les faits, tenus pour établis, se sont produits dans la nuit du 17 janvier 2010, vers quatre heures du matin, dans un établissement nocturne de La Massana. Après un échange de paroles né d'un heurt involontaire entre les deux hommes, une bagarre « mutuellement acceptée » a opposé deux étudiants de nationalité andorrane, Julián et Aguilar. Le texte précise qu'Aguilar avait déjà été condamné par ordonnance pénale du 7 juin 2007 pour un délit mineur de lésions dolosives. Les blessures sont les suivantes : - Aguilar a subi une plaie du cuir chevelu de 2,5 cm, traitée localement et assortie de sept jours de guérison sans arrêt de travail ; - Julián a présenté une fissure du tiers antérieur des os propres du nez, sans déplacement, avec un temps de guérison de vingt-cinq jours. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives commises à l'aide d'un objet susceptible de causer des lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal) à l'encontre de Julián, et de délit mineur de lésions dolosives (article 113.1) à l'encontre d'Aguilar, avec la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). Il a requis, pour Julián, dix-huit mois de prison conditionnelle avec quatre ans de sursis, et pour Aguilar, trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels avec deux ans de sursis. Les défenses ont divergé. La défense d'Aguilar a soutenu que son client avait été provoqué par Julián, qui aurait frappé le premier, et a sollicité son acquittement au titre de la légitime défense (article 27.1 c). La défense de Julián a soutenu que celui-ci avait été provoqué par Aguilar, et que le coup porté au nez résultait
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