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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 122/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:122) > **Décision commentée :** STCOR 122/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:122) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reprise du titre et des métadonnées figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 122/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:122, recours n° TC-085-4/11).* ## Faits et procédure Les faits, tels qu'établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 7 août 2010, vers 2 h 30, à l'intérieur de la discothèque Buda, à Andorre-la-Vieille. Une discussion s'est engagée entre Espada, accompagné d'un ami, Zapata, et le prévenu Marcos, de nationalité marocaine, sans antécédents judiciaires. Marcos a porté trois coups de poing au visage de la victime, lui causant une plaie faciale ayant nécessité un point de suture. Peu après, en se dirigeant vers son véhicule, Espada a frappé la paroi extérieure de l'établissement, ce qui a entraîné une fracture du cinquième métacarpien droit. Le rapport médico-légal du 25 mai 2011 a retenu un *pretium doloris* de 1/7, en tenant compte de la plaie faciale et de la fracture. Ce même rapport précise que la plaie faciale peut subsidiairement occasionner un préjudice esthétique, non évalué faute d'examen médico-légal spécifique. Un organisme payeur (désigné « ORG_0 » dans la décision) réclame le remboursement de 1 585,57 EUR de frais médicaux, exclusivement afférents à la fracture du doigt. Le Ministère public, en modifiant partiellement son acte de qualification provisoire, a retenu la qualification de délit majeur de lésions dolosives nécess
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 26, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° TC-085-4/11 — Décision commentée
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