Résumé éditorial

# Tribunal de Corts (Andorre), 26 février 2013, n° TC-085-3/10 (STCOR 31/2013) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 26 février 2013, n° TC-085-3/10, STCOR 31/2013 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) --- ## I. Le contexte factuel et procédural ### A. Les faits à l'origine du litige Au cours du mois de juillet 2010, un véhicule de type motocyclette de marque Aprilia, modèle RS 125 cm³, immatriculée sous le numéro andorran AND-(...), d'une valeur marchande estimée à 1 200 euros, est dérobé par un tiers non identifié. Bien que le titre administratif de circulation dudit bien soit enregistré au nom de la tante du prévenu, Mme A.R.V., la motocyclette constituait la propriété matérielle de M. Escudero (né le 2 septembre 1991, de nationalité portugaise), auquel elle avait été offerte par son oncle, M. Gálvez (né le 6 janvier 1972, également de nationalité portugaise). Les deux individus étaient dépourvus d'antécédents pénaux. S'engageant dans des investigations privées pour identifier l'auteur de la soustraction frauduleuse, MM. Escudero et Gálvez en viennent à imputer le vol à un mineur, M. Sainz (né le 18 avril 1995, âgé de 15 ans au moment des faits). Selon les éléments recueillis par les prévenus, ce dernier aurait acheminé l'engin en compagnie d'un tiers dénommé Pina vers la localité espagnole de Salou pour y être vendu. Les prévenus parviennent à déterminer les caractéristiques physiques du mineur, tant par les confidences de M. Pina que par la description transmise par un témoin, M. Recio, ainsi que par la consultation du profil numérique de la victime sur le réseau social en ligne ORG_0. C'est par le truchement de cette plate-forme qu'Escudero transmet un message privé à Sainz, l'avertissant de « faire attention » en raison du mal physique qu'il était susceptible de lui causer. Parallèlement, Escudero mandate M. Pina afin de répercuter un avertissement menaçant à teneur d'intimidation (« *como le pille se va a enterar* »), tout en précisant à ce dernier qu'il n'hésiterait pas, le cas échéant, à infliger trois coups de couteau à M. Pina ainsi qu'à Sainz en vue d'obtenir la restitution de son bien. Le 2 octobre 2010, aux environs de 23 heures, Escudero, alors accompagné de son amie intime, Mme Ropero, et de M. Canals, rencontre M. Recio. Ce dernier lui signale la présence effective du mineur Sainz sur le territoire de la Principauté d'Andorre. À la suite de cette information, Escudero retourne sans délai à son domicile pour s'armer d'un couteau pliant en acier, à ouverture et fermeture latérale, doté d'une lame de 8,5 centimètres. Muni de cette arme blanche, il se rend au domicile de son oncle, Gálvez, situé dans le même ensemble immobilier. Après s'être concertés, les deux hommes prennent place à bord d'un véhicule de marque Seat Toledo (immatriculé en Andorre), le 3 octobre 2010 vers 1 heure 50 du matin, afin de rechercher activement Sainz. Leur quête s'étant révélée vaine dans l'agglomération d'Escaldes-Engordany, MM. Escudero et Gálvez, toujours accompagnés à l'intérieur du véhicule par Mme Ropero, orientent leurs recherches vers l'établissement nocturne dénommé « M'hi pixo en el Glamour », situé sur la paroisse de La Massana, où la présence du mineur leur a été signalée. Parvenus devant l'entrée de cet établissement, les prévenus aperçoivent et identifient la victime. Ils la contraignent à se déplacer vers une zone en retrait, abritant des conteneurs à ordures, sur le bas-côté de l'accès au parc de stationnement. À cet endroit, Escudero interpelle la victime avec virulence en lui réclamant la localisation de son engin (« *¿Dónde está la RS, y la RS?* »). Face aux réponses évasives du mineur, Gálvez intervient verbalement et avertit solennellement la victime de l'imminence de l'usage de l'arme : « *te va a pinchar* » (« il va te planter »). Immédiatement après cette mise en demeure, Escudero extrait l'arme blanche de la poche avant droite de son pantalon. Tout en empoignant le mineur de la main gauche par le col de son tee-shirt, il déploie la lame de la main droite et tente à deux reprises de lui asséner un coup latéral à l'abdomen. La victime esquive les deux premiers assauts mais, lors de la troisième tentative, Escudero lui enfonce la lame dans la région abdominale, entre l'ombilic et le pubis. Constatant le rassemblement d'une foule d'observateurs qui forment un cercle autour de l'agression, Gálvez s'empare du couteau des mains d'Escudero en lui intimant : « *dámela que te vas a buscar problemas* » (« donne-le-moi, tu vas t'attirer des ennuis »). Pour autant, Gálvez maintient physiquement la victime, permettant ainsi à son neveu de porter de multiples coups de poing au visage de Sainz. Ce dernier tente de s'accroupir et d'enlacer Escudero pour neutraliser l'agression physique. À cet instant précis, Gálvez assène à son tour des coups sur le crâne de la victime au moyen du manche en bois du couteau replié, qu'il tient dans son poing fermé. Simultanément, Gálvez s'emploie à dissuader les témoins d'intervenir en affirmant qu'il s'agit d'un litige strictement privé ne concernant que les intéressés (« *era cosa d'ells dos* »). La violence prend fin grâce à l'intervention active de deux témoins tiers, MM. Zurita et Blasco, qui s'interposent physiquement pour extraire la victime de l'emprise de ses agresseurs. Alors qu'ils regagnent leur véhicule pour quitter les lieux,

STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 31/2013

STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 31/2013

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)