Korpus — Jurisprudence
STCOR ANDORRA, a 26 de febrer del 2013 - ROJ: STCOR 33/2013
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
- [1]
Tribunal de Corts, n° TC-083-4/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 33/2013 : lésions dolosives, qualification et circonstance atténuante de minorité (Tribunal de Corts, 26 février 2013) > Décision commentée : STCOR 33/2013, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 26 février 2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:33 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est établie à partir des métadonnées du texte (ROJ, ECLI, numéro de recours TC-083-4/10).* ## Faits et procédure Dans la nuit du 27 décembre 2009, vers 3 h 30, un altercation éclate, à la première étape de la discothèque « 7 de nit » à Andorre, entre Alcalà et Capellà. Les deux hommes se poussent mutuellement, puis Alcalà frappe d'un coup de poing la bouche de la victime, désignée dans le texte par D.S.M. Les agents de sécurité font sortir cette dernière à l'extérieur et retiennent Alcalà à l'intérieur. Une fois la victime hors de l'établissement, Ferreras, ami de Capellà, la frappe d'un coup de poing violent au nez, la faisant tomber au sol, puis quitte les lieux. Les constats médicaux font état, d'une part, d'une fracture de la paroi antérieure, médiale et latérale du sinus maxillaire droit, attribuée au coup porté par Capellà
Korpus — Jurisprudence
Tribunal de Corts, n° TC-083-4/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts