jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 26 de març del 2013 - ROJ: STCOR 55/2013
Résumé
# STCOR 55/2013 (Tribunal de Corts, 26 mars 2013) > Décision commentée : STCOR 55/2013, Tribunal de Corts (Andorre), 26 mars 2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:55, recours CP-059-3/12 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique a été complétée à partir du texte de la décision, la mention fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète.* ## Faits et procédure Le 17 décembre 2011, vers 13 heures, un véhicule immatriculé en Espagne, conduit par M. Arcos, a perdu le contrôle à la sortie du rond-point de Ransol, sur la route générale n° 2, dans la paroisse de Canillo. Selon les faits tenus pour prouvés, la chaussée était enneigée, le véhicule ne disposait pas d'équipements spéciaux, et il s'est dirigé vers l'arrêt de bus situé en bordure droite. Deux personnes, identifiées dans la décision par les initiales S. et A., attendaient le bus. S. est tombée en tentant de fuir et A. a été heurtée par le véhicule. Les blessures constatées sont de faible gravité. S. a subi une contusion au genou et des érosions, ayant entraîné trois jours d'arrêt de travail. A. a subi une contusion à la colonne vertébrale, ayant entraîné huit jours d'incapacité de travail. Le véhicule était assuré auprès de la compagnie ORG_1, représentée dans l'instance par ORG_0, S.A. Par jugement du Tribunal unipersonnel du Batlle du 20 juillet 2012 (causa CP-059-3/12), M. Arcos a été déclaré coupable de deux contraventions pénales de lésions par imprudence légère. Il a été condamné à un mois d'interdiction de conduire sur le territoire andorran et à une amende de 500 euros pour chaque contravention, outre les dépens. Il a également été condamné, solidairement avec ORG_0, S.A., à indemniser les victimes à hauteur de 2 066,30 euros pour l'une et de 741,44 euros pour l'autre. Les appelants, représentés par la même avocate, ont interjeté appel. Ils contestaient, d'une part, le caractère excessif et disproportionné de la peine, compte tenu de l'absence d'antécédents, de la légèreté de l'imprudence et de l'absence d'activité professionnelle. Ils critiquaient, d'autre part, l'évaluation du préjudice : une somme de 369,60 euros au titre de l'incapacité temporaire de travail, une somme de 1 500 euros et une somme de 600 euros au titre du *pretium doloris*, ainsi qu'une indemnisation de la perte de points de cotisation, évaluée par l'appelant à 349,55 euros. Ils soutenaient que la carence de la victime dans l'administration de la preuve ne pouvait être palliée par le juge. ## Question de droit Le Tribunal de Corts devait trancher deux questions distinctes : 1. **Le quantum de la peine** (interdiction de conduire et amende) pr
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