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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 73/2013 : Tribunal de Corts, 30 avril 2013 > Décision commentée : STCOR 73/2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:73 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre, siégeant à Andorra la Vella en formation de trois magistrats (MM. Enric Anglada Fors, rapporteur, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol), était saisi de la cause n° TC-121-2/11. Le prévenu, désigné dans la décision sous le nom d'Azorin (également identifié par l'initiale « N. » dans l'exposé des faits), était poursuivi pour délit majeur d'abus sexuels avec prévalence à l'égard de majeurs. Selon les faits tenus pour prouvés, dans la nuit du 28 mars 2008, vers cinq heures, après la fermeture des discothèques, le prévenu se trouvait dans un box loué avec des amis. Vers dix heures, la victime, Ropero, dormait sur l'un des canapés, tandis qu'un témoin, Caro, était sorti acheter de quoi petit-déjeuner. Profitant de cette absence, le prévenu aurait baissé les pantalons de la victime, retiré sa culotte, touché sa vulve, léché ses organes génitaux et introduit un
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Art. 160, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° TC-121-2/11 — Décision commentée
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