STCOR 11/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:11)

Faits et procédure

Les faits retenus par le juge de première instance, et acceptés en appel, se situent le 4 janvier 2012, vers 13 heures. M. Escudero, accompagné de Mme Morales, salariée du négocie, et de sa fille Mme Diez, se rend dans le commerce exploité par Mme Villalba afin de résoudre un différend de nature professionnelle concernant la planification horaire de Mme Morales. Lors de l'échange, M. Escudero prononce à voix haute une phrase contenant le mot « hostias », invite les trois personnes concernées à quitter les lieux, ce qu'elles font, avant l'intervention d'une patrouille du Service de police.

Mme Villalba saisit la juridiction pénale d'une plainte pour contravention d'« amenaces lleus » (menaces légères). Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 16 avril 2013 (dossier CP-221-2/12), acquitte M. Escudero et laisse les frais de procédure à la charge de l'État.

Mme Villalba interjette appel. Elle sollicite la réformation du jugement et la condamnation de M. Escudero pour contravention d'amenaces légères au sens de l'article 478 du Code pénal, ainsi que le paiement d'une amende de 1 500 EUR, des dépens incluant les honoraires d'avocat en première et seconde instance, et une indemnisation au titre de la responsabilité civile de 1 000 EUR. Elle s'appuie sur les témoignages de Mmes Salamanca et Ferrer, qui rapportent avoir entendu le terme « hostias » dans un contexte d'agitation.

Le ministère public conclut à la confirmation, soutenant que seule l'utilisation du mot est établie, sans preuve de son caractère menaçant. M. Escudero, représenté par son conseil, conclut également à la confirmation, en contestant que le mot ait été proféré dans un sens menaçant et en demandant que les honoraires d'avocat ne soient pas inclus dans les dépens.

Le Tribunal de Corts, composé des magistrats Jacques Richiardi Martel (rapporteur), Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol, statue en audience orale et publique.

Question de droit

La décision soulève deux questions connexes.

La première concerne l'étendue du contrôle exercé par la juridiction d'appel sur l'appréciation des preuves par le premier juge. Le Tribunal rappelle une jurisprudence constante selon laquelle le recours d'appel permet au juge ad quem de réexaminer l'évaluation probatoire, mais que cette faculté doit s'exercer « amb mesura » et seulement lorsque l'erreur d'appréciation est « ben evident » (fonds, considérant 2). Il invoque à cet égard les principes d'immédiateté, de publicité et de contradiction, qui gouvernent le procès oral.

La seconde question porte sur le fond : le caractère menaçant de l'expression « hostias » est-il établi avec la certitude nécessaire pour fonder une condamnation pour contravention d'amenaces légères, au regard de la présomption d'innocence ?

Solution et dispositif

Le Tribunal confirme le jugement de première instance. Il retient que, « per una justa apreciació de tots els elements sotmesos al seu examen », le premier juge a acquitté M. Escudero pour des motifs « complets, pertinents i fonamentats en dret i en fet », que la juridiction d'appel adopte intégralement (considérant 3).

Le raisonnement repose sur trois séries d'observations. D'abord, Mme Villalba a modifié ses déclarations entre la plainte, la déposition devant la police et l'audience, la formule attribuée à M. Escudero variant à chaque étape (« te voy a dar cuatro hostias », « amb quatre hòsties acabaria »). Ensuite, M. Escudero a constamment soutenu avoir dit, en réaction au comportement de Mme