jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 26 de juny del 2014 - ROJ: STCOR 56/2014
Résumé
# STCOR 56/2014 > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, — (référence canonique fournie incomplète ; référence figurant dans la décision : STCOR 56/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:56, Tribunal de Corts, 26 juin 2014, recours TC-035-2/13) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 8 avril 2013, une discussion familiale éclate dans le bar Riau, à Andorre-la-Vieille, entre la gérante de l'établissement et son mari, M. Campillo, qui se trouve en état d'ébriété. Un fils majeur du couple et un client, M. Castillo, de nationalité portugaise et sans antécédents pénaux, interviennent également. Vers 20 h 40, la Police intervient. Une alcoolémie pratiquée à 21 h 18 révèle 1,21 g/l chez M. Campillo, qui est ensuite hébergé dans une résidence. Vers 22 h 30, il revient au bar. Une nouvelle alcoolémie, réalisée à 23 h 22, donne 2,10 g/l. Selon les faits retenus, M. Castillo, qui est lui-même en état d'ébriété, invite M. Campillo à partir. Celui-ci lui passe la main sur le visage. M. Castillo réagit par un coup de poing, qui provoque une plaie ouverte nécessitant trois points de suture. L'organisme de prise en charge (désigné dans la décision par l'abréviation « ORG_0 ») réclame le remboursement des prestations versées, soit 72,39 EUR. M. Campillo renonce à toute réclamation personnelle. Le Ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal), et requiert douze mois de prison conditionnelle avec un délai de suspension de quatre ans. La défense conteste la version du Ministère public, affirmant que M. Campillo avait frappé à plusieurs reprises la joue de son client, et invoque la légitime défense (article 27 du Code pénal) pour obtenir l'acquittement. Le Tribunal de Corts, siégeant en audience publique, rend sa sentence le 26 juin 2014. Il est composé des magistrats Enric Anglada Fors (rapporteur), Concepció Baron Mora et Jacques Richiardi, rédacteur de la décision. ## Question de droit La décision soulève deux questions principales. **Première question** : les lésions causées par un coup de poing, ayant nécessité la pose de trois points de suture, relèvent-elles du délit majeur de lésions dolosives « qui requièrent un traitement médical postérieur à la première assistance » au sens de l'article 113.2 du Code pénal ? **Seconde question** : le comportement de la victime, qui consiste à passer la main sur le visage de l'auteur, constitue
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