jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 10 de novembre del 2014 - ROJ: STCOR 99/2014
Résumé
# STCOR 99/2014 (Tribunal de Corts d'Andorre, Penal, 10 novembre 2014) > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, Penal, sentence du 10 novembre 2014, ROJ STCOR 99/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:99, recours TC-115-4/13 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise de l'en-tête du texte intégral.* ## Faits et procédure Les faits, tels que constatés par le Tribunal, concernent une mineure, N. M. C., née en 1998, dont le grand-père, J. M. L., est poursuivi, ainsi qu'un tiers, D. V. O., client de longue date du taxi de J. M. L. Les faits s'échelonnent entre 2007, date à laquelle la mineure était âgée d'environ neuf ans, et l'été 2013. Ils comprennent des gestes à caractère sexuel commis par J. M. L. au domicile de son fils puis, de 2012 à juin 2013, à bord de son taxi, ainsi que des propositions répétées de relations sexuelles rémunérées faites à la mineure. Le Tribunal retient également qu'à la fin du mois de mai ou en juin 2013, J. M. L. a conduit la mineure, âgée de quatorze ans, vers un lieu où se trouvait D. V. O., en lui indiquant qu'il pouvait l'emmener « pour faire avec elle ce que tu voudras ». D. V. O. a alors conduit la mineure dans une chambre d'hôtel, lui a demandé de se dénuder, puis de le masturber, et s'est masturbé lui-même. Il lui a ensuite remis cinquante euros. Le Tribunal relève que la mineure a présenté un trouble de stress post-traumatique chronique et qu'elle a été placée en centre d'accueil en juillet 2013 (non précisé dans la décision : le détail de la prise en charge ultérieure). Il ne retient pas l'offre de cigarettes de marijuana ou de haschich alléguée par le ministère public, faute de preuve. Le ministère public avait qualifié les faits d'agression sexuelle continuée avec circonstances aggravantes d'ascendance et de vulnérabilité (articles 144 et 146 b) et c) du Code pénal), d'abus sexuel avec prévalence sur mineur (article 148.1 et 3), d'acte sexuel avec mineur prostituée (article 154), de proxénétisme continué de mineur (article 152.1 et 2) et de cession de stupéfiant à mineur en tentative (article 283.1 b)). Il a modifié ses conclusions à l'audience. La défense de J. M. L. a conclu à l'acquittement,
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